Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)
1. Fournisseur, champ d’application
Ce site web est exploité par Velisana GmbH,
Felsenstrasse 98, 9000 Saint-Gall, Suisse
(ci-après « Velisana », « nous », « notre »).

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Les conditions divergentes ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit. En utilisant notre site web ou en passant une commande, tu acceptes les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité.

Notre boutique en ligne est exploitée via la plateforme Shopify. 

2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

En envoyant ta commande, tu soumets une offre ferme de conclure un contrat d’achat.
Le contrat est conclu dès que nous acceptons ta commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail.

3. Produits et indications d’utilisation
Nos produits sont des compléments alimentaires et non des médicaments.
Ils ne remplacent ni une alimentation équilibrée et variée ni un traitement médical.

En cas de grossesse, d’allaitement, de maladies connues ou de prise de médicaments, il est recommandé de demander un avis médical avant utilisation.
Les illustrations des produits et les rendus des couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions de produits, l’assortiment et la disponibilité.

4. Prix, taxes et modes de paiement
Tous les prix sont des prix finaux.

• Pour les livraisons en Suisse, les prix sont indiqués en CHF, TVA suisse légale incluse, hors éventuels frais d’expédition.
• Pour les livraisons dans les États membres de l’UE, la taxation s’effectue conformément aux taux de TVA applicables. La taxe applicable ainsi que tous les frais sont entièrement indiqués lors du paiement.

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Le moyen de paiement choisi est débité à la finalisation de la commande.

5. Expédition, livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que tu as indiquée.

• L’expédition en Suisse s’effectue généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
• Les délais de livraison vers les pays de l’UE peuvent varier et sont indiqués lors du paiement.

Transfert des risques :

• Pour les consommateurs dans l’Union européenne, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise au consommateur ou à une personne autorisée à la réception.
• Pour les livraisons en Suisse, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise au prestataire d’expédition.

6. Retours & droit de rétractation
Notre page séparée « Retours & droit de rétractation », dans sa version actuelle, s’applique.

Pour les consommateurs dans l’Union européenne, il existe un droit légal de rétractation de 14 jours. Le droit de rétractation s’éteint pour les compléments alimentaires scellés dès que le sceau a été retiré après la livraison (produits d’hygiène et de santé).

Seules les dispositions figurant sur la page « Retours & droit de rétractation » font foi.

7. Garantie légale
a) Consommateurs dans l’UE
Pour les consommateurs ayant une adresse de livraison dans l’Union européenne, la garantie légale de deux ans à compter de la livraison de la marchandise s’applique. Les droits légaux ne sont pas limités.

b) Suisse
Les dispositions légales de garantie du Code suisse des obligations s’appliquent, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.

8. Responsabilité
Nous assumons une responsabilité illimitée :

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
• en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• en vertu de dispositions légales impératives en matière de responsabilité, par exemple la responsabilité du fait des produits

En cas de négligence simple, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et se limite au dommage prévisible et typique du contrat.

9. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, noms de produits, textes, images et conceptions présents sur ce site web sont la propriété de Velisana GmbH ou de ses concédants de licence.
Toute utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

10. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Notre boutique étant exploitée via Shopify, les dispositions de Shopify en matière de protection des données s’appliquent également.

11. Comptes clients
Lorsqu’un compte client est créé, tu es responsable de la confidentialité de tes données d’accès. Tu es responsable de toutes les activités effectuées via ton compte client. Le transfert du compte à un tiers est interdit.

12. Utilisations interdites
Le site web ne peut pas être utilisé à des fins illégales, pour diffuser des logiciels nuisibles ou pour porter atteinte au fonctionnement de la boutique en ligne.

13. Modifications, erreurs et disponibilité
Nous nous efforçons de fournir des informations correctes. Les erreurs, fautes d’impression et modifications demeurent réservées. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment les contenus, prix et services.

14. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Les consommateurs peuvent s’adresser aux organismes nationaux compétents, notamment :

Autriche :
Médiation pour les transactions de consommation (Schlichtung Austria)
www.verbraucherschlichtung.at

Allemagne :
Service universel de médiation de la Fédération
www.verbraucher-schlichter.de

En Suisse, il n’existe aucune obligation légale de participer à une procédure de règlement des litiges. Les réclamations peuvent nous être adressées directement.

15. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique est Saint-Gall, Suisse.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, notamment les États membres de l’UE, restent applicables.

16. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale applicable remplace la disposition invalide.

17. Contact & informations obligatoires
Velisana GmbH
Felsenstrasse 98
9000 Saint-Gall, Suisse

E-mail : office@velisana.shop

UID/TVA : 
CHE-219.884.489
CHE-219.884.489 MWST
ATU82724205

Inscrite au registre du commerce du canton de Saint-Gall